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Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ?

par Morgan Petitjean

Vous pouvez parfaitement vendre votre voiture sans contrôle technique si elle est vendue à un professionnel de l'automobile. Cela signifie qu'elle doit être achetée par un garage ou un concessionnaire. Dans ce type de vente, c'est ce professionnel qui est chargé de passer le contrôle technique. C'est la seule option pour pouvoir vendre son véhicule sans avoir à passer le contrôle technique. Dans les autres cas, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente. 

En revanche, il est possible de vendre un véhicule d'occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite. L'acheteur achète donc le véhicule en connaissance de cause.

Vendre sa voiture sans contrôle technique à un professionnel

Vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique. Certains véhicules ne sont pas concernés par l'obligation de contrôle technique.

Vendez votre voiture sans contrôle technique à un professionnel.

La vente de véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes est régie par le décret du 18 juin 1991 relatif à l'établissement et à l'organisation du contrôle technique. Ce texte réglementaire autorise la vente d'une voiture d'occasion sans avoir préalablement effectué le contrôle technique sous certaines conditions.

Le contrôle technique n'est pas une obligation pour la vente si le véhicule vendu a moins de 4 ans, s'il est acheté par un garage ou un concessionnaire, s'il s'agit d'un véhicule de collection mis en circulation avant 1960, et s'il s'agit d'un véhicule de collection de plus de 3,5 tonnes.

Vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique.

Vendre sa voiture sans contrôle technique à un particulier n'est possible que dans un seul cas. Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente si le véhicule a moins de 4 ans.

C'est donc l'acquéreur qui doit passer le contrôle technique dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire du véhicule.

Dans le cas d'une cession gratuite de véhicule, le contrôle technique est obligatoire. En effet, la personne à qui vous remettez gratuitement le véhicule devra faire une nouvelle carte grise à son nom et aura donc besoin d'un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le contrôle technique est donc obligatoire pour vendre un véhicule à un particulier quel que soit le cas.

Néanmoins, il est tout à fait légal de vendre un véhicule ayant un contrôle technique de moins de 6 mois qui nécessite le passage d'un contrôle. Dans ce dernier cas, le propriétaire actuel du véhicule remet à l'acquéreur le rapport du contrôle technique, afin que ce dernier puisse accéder à la liste des défauts constatés. La vente doit avoir lieu dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le contrôle technique a été effectué.


Certains véhicules ne sont pas concernés par l'obligation de contrôle technique.

Seules les voitures particulières peuvent être vendues sans contrôle technique sous certaines conditions. Comme dit plus haut, elles doivent avoir moins de 4 ans ou être vendues à un garage ou à un concessionnaire.

D'autres véhicules peuvent être vendus quel que soit leur âge, en voici la liste :

  • Les voitures sans permis.
  • Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960.
  • Les véhicules à deux et trois roues .
  • Quadricycles à moteur.
  • Remorques et caravanes.
  • Tracteurs et autres véhicules agricoles
  • Véhicules diplomatiques.
  • Les véhicules immatriculés au titre des forces françaises.

Ce sont les seuls véhicules qui peuvent dispenser le vendeur de passer le contrôle technique dans les 6 mois précédant une vente. Dans le cas contraire, le propriétaire doit s'y soumettre afin d'être en règle au moment de la vente et permettre à l'acheteur de présenter la nouvelle carte grise à la préfecture.

Après le contrôle technique.

Une fois le contrôle technique effectué, votre véhicule est presque prêt à être vendu. Il reste alors à préparer les documents administratifs ainsi que le paiement.

Parfois, les démarches administratives et de vente peuvent paraître compliquées. Notamment les connaissances sur : les lois, le contrôle technique, la carte grise. Sachez que nos agents, proches de chez vous, s'occupent de toutes les démarches liées à la vente de votre voiture, de l'estimation à la finalisation de la transaction.

Vell est là pour vous accompagner sur toute la gestion administrative et la sécurisation de la vente.


Rachat de voiture accidentée ou en épave ?

Vendre une voiture accidentée avec des dommages, impossible ? Non, vendre une auto accidentée est possible même s'il y a des démarches et formalités à respecter !

Des entreprises peuvent vous racheter votre voiture accidentée : Si elle a un bon état général mais que vous ne voulez pas faire les réparations nécessaires pour sa remise en état, vous pouvez la vendre comme voiture d’occasion. Par contre, si elle a été diagnostiquée comme trop détériorée lors de son examen d'après accident, il vous sera interdit de la vendre.

Vendre un véhicule en panne, accidenté ou qui a plus de 10 ans à un professionnel n'est pas chose aisée. En effet, la plupart des garages proposent un service de reprise uniquement sur les véhicules en bon état, et privilégient ceux de moins de 5 ans avec moins de 100 000 km au compteur.

Dans le cas contraire, les professionnels font des propositions assez basses ou ne rachètent tout simplement pas le véhicule. Pour vendre ce type de voiture, il ne reste donc que le marché des particuliers autorisant la vente de voiture accidentée ou en épave.